Les derniers travaux tenus en octobre ont concernés l’enseignement adapté et l’ASH, plus particulièrement les indemnités des enseignant-es d’EREA, SEGPA, ULIS et ESMS (Établissements de Santé et médico-sociaux), en attendant l’arbitrage définitif du Premier ministre.
Entrons donc dans le détail qui est un peu technique.
Pour dépasser une situation un peu précaire issue d’une circulaire ancienne, le MEN souhaite que les heures de coordination et synthèse soient désormais intégrées au temps de travail. Cela au-ra pour conséquence la disparition du paiement spécifique (en HS ou HSE) au service. L’indemnité de fonction existant aujourd’hui (IFP) est maintenue (ainsi que son taux).
En revanche, l’indemnité spécifique que touchai0ent les PE en enseignement adapté ou en ULIS (IS) et celle que touchaient les PLP en enseigne-ment adapté (IFSS) seraient supprimées et remplacées par une indemnité commune, non encore baptisée ("nouvelle indemnité" dans le tableau). Le taux de cette indemnité a été relevé par rapport aux précédentes propositions ministérielles (juin 2016) et porté à 36 x 2 x 24,51, qui était le taux horaire des HS touchées par les PE ; elle est donc portée à 1 765 €. Désormais, cette indemnité sera liée à la certification. Les PLP titulaires ou les contractuel-les en CDI auront trois ans pour se former et passer le nouveau diplôme en gestation (CAPPEI) qui remplacera le 2-CA-SH. Et les PE non spécialisés en poste en SEGPA ou en EREA ne bénéficieront de rien : le ministère a dit que la formation existait et qu’ils n’avaient qu’à… Claire-ment, des collègues faisant le même métier dans un même lieu avec les mêmes élèves auront des rémunérations profondément différentes.
Enfin, les deux indemnités (NI et IFP) sont payées à partir du moment où le-la collègue exerce au moins à mi temps (c’était déjà le cas en 1974). Les PLC (Professeur-es de Lycée et Collège) et les Professeur-es d’EPS toucheraient l’IFP au prorata du service effectué en SEGPA ou EREA et la NI de la même façon s’ils ont le 2-CA-SH ou le CAPPEI.
Le ministère a justifié de long en large ces modifications par le fait que le régime actuel de rémunération est fragile, disant notamment que la circulaire de 1974, c’est une circulaire, donc rien ! Interpelée sur l’incapacité du MEN à faire payer les heures effectuées (ce qui revient à la pratique du travail gratuit !), l’Administration a seule-ment fait part de son impuissance actuelle.
La couverture indemnitaire proposée peut effectivement, sur le papier, présenter une avancée, car les indemnités tomberont régulièrement. Mais le gros problème, c’est qu’avec ce dispositif, certain-es perdront de l’argent. L’administration s’en tient à la comparaison avec les versements effectués (ce qui a réellement été payé) et non pas ce à quoi les collègues ont droit : 1 HCS par semaine si les élèves ont moins de 14 ans et 2 HCS par semaine s’ils ont 14 ans ou plus. En conclusion, les PLP et les PE qui étaient devant élèves de 14 ans et plus sont perdants, les premiers de 546 € et les seconds de 359 €.
Le MEN ne veut pas revenir sur ce sujet. C’est cette solution ou le retour au système actuel, sans aucune garantie de paie-ment, etc. Charmant…
Il faut bien aussi savoir que les gagnant-es ne le sont que parce que l’ISAE a été portée à 1200 €. Et, pour celles-ceux qui semblent toucher le gros lot (les PE exerçant en ESMS), il est important de savoir qu’ils-elles touchaient des HS de la part des supports santé des ESMS et que cela fond comme neige au soleil.
Le tableau ci-après permet de mieux comprendre la nouvelle situation.