GT direction d’école
 GT RASED, spécialités E et G
 GT RASED, psychologues scolaires
 GT conseillers pédagogiques
 GT professeurs des écoles

Groupe de travail Direction

 Seules variations « sensibles » par rapport aux documents initiaux :

Le Ministère ne profile plus que les directions de ZEP. Il a renoncé aux directions de 14 classes et plus. La CGT Éduc’Action est contre tout profilage des directions.

 Activités pédagogiques complémentaires

exemptions de l’APC pour les directeurs-trices

1 à 2 classes	6h
3 à 4 classes	18h
5 classes et plus	36h

Avis de la CGT Éduc’Action Un progrès certes mais qui ne règle pas le problème des décharges, particulièrement pour les petites écoles. D’autre part la CGT est contre l’APC

 Indemnité de Sujétion Spéciale

"Amélioration" la part variable de l’ISS

Écoles de 1 à 3 classes	+ 200€/an (16,66€/Mois)
Écoles de 4 classes	+ 400€/an (33,33€/mois)
Écoles de 5 à 9 classes	+ 100€/an (8,33€/mois)
Écoles de 10 classes et plus	rien

 Sur les décharges

Calendrier d’augmentation des décharges de direction

rentrée 2014
1, 2 ou 3 classes	4 jours fractionnables au lieu de 2 actuellement

rentrée 2015
9 classes	1/3 de décharge au lieu d’1/4
3 classes	passage de 4 à 10 jours par an

rentrée 2016
8 classes	1/3 de décharge au lieu d’1/4
2 classes	passage de 4 à 10 jours par an

 Maintien du projet de Grade à accès fonctionnel (GRAF), qui est un outil de division.

 Rien sur les bonifications indiciaires.

Nous sommes très loin des revendications de la CGT-Éduc’Action !

Groupe de travail RASED

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Le constat que l’on peut faire à chaque fois est que le ministère n’a rien à donner, ni du point de vue financier, ni surtout du point de vue des conditions de travail. Mais ils utilisent ce rien pour organiser à leur sauce et continuer de casser, le tout avec un discours entendu pour donner à tout cela un vernis pédagogique.

Légalement, il y a déjà un seul RASED par circonscription, mais, dans la réalité, dans certaines circonscriptions, notamment en zone prioritaire, il peut exister 2 ou 3, voire 5 ou 6 "RASED" ; le ministère veut mettre fin à ce cas de figure. Non seulement c’est terminé mais ça change de nom et d’objectif.

La CGT a demandé à quatre reprises, puisqu’il existe déjà un RASED par circonscription selon la règlementation, pourquoi il n’est pas possible de continuer à appeler ainsi le dispositif de circonscription. Il semble que le ministère voudrait bien faire disparaître l’acronyme. En tout cas, il n’est écrit qu’au strict minimum dans les fiches qui nous ont été fournies.

Les circonscriptions seront donc désormais dotées d’un "pôle ressource de circonscription", qui englobe tous les personnels du RASED de la circonscription, plus les médecins scolaires, les conseillers pédagogiques, etc.

La naissance de ce dispositif peut s’expliquer par deux raisons. D’abord, avec l’accord revendiqué du SNUIPP et du SE, le ministère souhaite organiser la prise en main des IEN de l’ensemble des collègues des RASED, le mot adéquat maintes fois prononcé lors de la réunion par les uns et les autres est « pilotage ». D’ailleurs, la fiche précise bien que les modalités de fonctionnement des E, des G et même des psychologues sont « arrêtées par l’IEN ». Ensuite, le ministère essaie de masquer sa décision de ne pas rendre les postes qui ont été supprimés sous Darcos et Châtel.

Et, pour cela, ils essaient d’utiliser les personnels moins nombreux sur des tâches plus générales. FO et la CGT ont demandé, chacun à plusieurs reprises quel était leur plan de création de postes. La réponse du directeur de cabinet fut très simple ; ils ont dans les cinq ans, 7 000 postes pour le tout-venant, et ils ont déjà fait un gros effort. Il paraît bien évidemment impossible de prendre là-dedans 5 000 postes RASED, d’autant plus que, pour le moment, ils ne tiennent pas leur rythme de créations de postes.

Le résultat est la transformation des RASED en pompiers destinés à des interventions coup de poing, là où ça fait le plus mal et à poser des cautères sur des jambes de bois. La CGT a dénoncé cet état de fait. Par voie de conséquence, une modification s’opère pour les missions des maîtres G. Comme ils ne vont pas être plus nombreux, autant les utiliser à répandre la bonne parole du ministre. Non seulement ils n’interviennent auprès des élèves qu’avec l’accord de l’IEN, mais ils deviennent ressources pour les équipes pédagogiques (les E aussi, mais ça fait moins sérieux). Enfin, nous n’avons eu aucun chiffre non plus pour les départs en formation, ni rien de neuf sur son contenu (en alternance), seulement des vœux pieux.

En conclusion, nous pensons que la mort lente des RASED est appelé à se poursuivre, et d’un même mouvement, les collègues qui les constituent vont devoir marcher droit, selon les ordres des IEN.

Le débat particulier sur les psychologues scolaires a occupé une bonne partie de la discussion.
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D’entrée de jeu, le SNUIPP a réclamé « la création d’un corps de psychologues », qui, pour lui, ne sont pas des enseignants. Dans la foulée, le SE a exprimé sa satisfaction devant la position du SNUIPP et a demandé « un corps unique de psychologues de la maternelle à l’université ».

La CGT a alors exprimé son opposition. Les psychologues scolaires sont des enseignants, Wallon n’a jamais souhaité créer un corps particulier. Plutôt que de créer un corps, mieux vaudrait s’attaquer à l’externalisation grandissante des missions, aux conditions difficiles d’exercice (de plus en plus d’élèves en charge), et à l’utilisation des psys scolaires à d’autres fins.

Tour à tour, trois autres organisations syndicales expriment une opposition qui n’est pas de même nature. Le SNUDI est contre la création d’un nouveau corps parce qu’il y a deux niveaux, qu’ils doivent subsister et que le statut des COP pourrait en pâtir. SUD ne penche pas pour un corps unique parce que les COP ne sont pas seulement des psychologues, mais s’occupent aussi d’orientation.

Un groupe de travail sur ce sujet précis sera mis en place. Le directeur de cabinet a bien précisé : « On ne pourra pas créer un corps de psychologues du premier degré ; s’il y a un corps, il sera unique (sic) et les COP y seront intégrés ». Par ailleurs, en ce qui concerne la dénomination, quatre propositions ont été faites. Le SNUDI a proposé de maintenir le terme de « psychologue scolaire », la CGT a proposé de changer pour « psychologues des écoles », car nos collègues n’interviennent pas seulement pour des questions scolaires. Logiques avec leurs introductions respectives, le SE et le SNUIPP ont proposé respectivement « psychologues de l’éducation nationale » et « psychologue de l’éducation nationale du premier degré ». C’est la proposition du SE-UNSA : psychologues de l’éducation nationale qui a été retenue par le directeur de cabinet. En revanche, il n’a pas suivi le SE sur sa proposition d’écrire que les psychologues « assuraient le suivi des élèves de sixième ».

Mais, la dérive est nette, le psychologue de l’éducation nationale sera beaucoup plus un conseilleur qu’un intervenant en face des élèves...

La CGT est intervenue à la fin de cette discussion pour réclamer que la formation, des psychologues et des autres soit un tantinet plus pluraliste et que, à côté de l’enseignement réactionnaire des neurosciences, on ait un tant soit peu de psychanalyse.

Conseiller-es pédagogiques

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Globalement, la séance était pénible. Les discussions s’éternisaient sur des points d’absolu détail. En fin de compte, plus il devient évident que le ministère n’a rien à proposer, plus le SE et le SNUIPP s’évertuent à intervenir pour débattre à l’infini des contours du problème.

Il ressort du débat deux uniques informations.

Premièrement, nous n’aurons plus qu’une seule catégorie de personnels, les Conseillers Pédagogiques, fusionnant ainsi les anciens conseillers de circonscription avec les anciens conseillers départementaux. Au passage, les CPEPS issus du second degré vont probablement perdre leurs obligations de service plus avantageuses. La conséquence la plus inquiétante de cette fusion est que les affectations se feront désormais selon un processus de poste à profil, sans liste d’aptitude. Les instances (CTSD et CAPD) seront informées de la manière de procéder, mais les DASEN recruteront sur la base d’un entretien, comme bon leur semblera.

Deuxièmement, les conseillers pédagogiques sont désormais dotés d’une indemnité augmentée (de 1 500 à 2 500 euros annuels). Mais les choses ne sont pas si simples. Les 1500 € actuels correspondent à 27 points de NBI, ce qui vaut progression en termes d’indice et cotisation pour la retraite. Le ministère de la fonction publique optera fort probablement pour remplacer ces points de NBI par une indemnité de 2500 euros, car c’est le plus simple techniquement. Et adieu la cotisation retraite.

Professeurs des écoles

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Pour eux, rien de neuf... 220.000 salarié-es !!!

Si ce n’est une fiche sur les collègues qui enseignent dans les établissements de santé et service médicaux sociaux (une fiche de description de l’existant...).

Un constat d’abord, à l’exception de la CGT et de SUD, tout le monde, y compris FO, était venu pour discuter des aménagements à la marge dans le cadre fixé par le Ministère, c’est à dire, non pas sur le cas général, mais sur les PE exerçant dans les ESMS [1] ou sur tel ou tel point de détail formulé la semaine dernière et oublié dans l’état actuel du travail du ministère.

Le directeur de cabinet avait donné le ton dans son intervention liminaire : il s’agit

• de sortir avec un texte légal (un ou plusieurs décrets) pour l’ensemble des PE qui ne sont pas devant élèves, car pour beaucoup d’entre eux il manque "un texte opposable" ;

• essayer d’harmoniser les indemnités des PE qui exercent en ESMS, les dispositifs étant disparates (par exemple, certains bénéficient de la NBI, d’autres non).