Souffrance au travail, inaction de l’employeur : retour sur un combat syndical inédit et une victoire dans l’académie d’Aix-Marseille

 

Les conséquences sur les personnes ont été dévastatrices : arrêts de travail, mutations forcées, dépressions, détresse suicidaire.
Puis il y a eu une prise de conscience ou plutôt une prise de confiance. Rien de spontané à cela. Mais simplement une journée d’étude organisée par la CGT Éduc’action 13 sur la question de la souffrance au travail. On est en mars 2015. Rappelons que cela faisait déjà plusieurs années que cette responsable de circonscription sévissait, « maître dans sa baronnie » comme elle se plaisait à raconter à qui voulait l’entendre.
Lors de cette journée, les nombreuses interventions ont souligné combien cette question de la souffrance au travail était prégnante dans notre profession.
Mais aussi combien c’est le système qui est malade et générateur de souffrance : la précarisation du salariat, l’intensification du travail et des collègues de plus en plus isolé·es. C’est un véritable terreau pour les pratiques infantilisantes, autoritaires, humiliantes.
Nous sommes donc retourné·es à quelques -un·es sur le terrain avec en tête la volonté de tout faire pour mettre en œuvre notre démarche syndicale, fruit d’une longue expérience et réflexion au sein de la CGT.
En premier lieu il s’agissait de permettre aux collègues de libérer la parole. La discussion évite l’isolement, elle crée du lien. Nous avons essayé de recréer des espaces collectifs. Il était important de redonner aux collègues de la circonscription les moyens de se rencontrer.
Nous avons alors démultiplié les réunions d’information syndicale, initié les démarches unitaires avec les autres sections syndicales locales (AG du personnel, communiqué). Nous avons rencontré individuellement les collègues victimes de ces agissements autoritaires pour recueillir par écrit leur témoignage pour constituer un dossier. Nous avons sollicité les CHSCT, départemental et académique, accompagné nos collègues dans leur recours pour faire reconnaître leurs arrêts en accidents de service. L’intervention de l’UNSEN au ministère a été déterminante pour gagner le recours d’une collègue. Ce fut notre première victoire.
On est en octobre 2017.
Nous avons pris beaucoup de coups mais on n’a rien lâché, convaincu·es que la démarche syndicale porterait ses fruits. Mais au bout de combien de temps ? Nul·le n’est à l’abri de douter, de s’épuiser. Mais le collectif, du national au local, nous a vraiment porté y compris dans les périodes les plus difficiles.
Puis nous nous sommes heurté·s à un mur : l’inaction fautive de l’employeur qui tout en ayant connaissances des faits avérés sur cette circonscription, laissait faire, voire cautionnait ces pratiques en refusant systématiquement de reconnaître les accidents de service. Les directeurs académiques se sont succédé sans aucun changement malgré nos multiples audiences et interventions.
Alors nous avons décidé de passer à un cran au-dessus en nous appuyant sur le juridique et le cadre réglementaire. Nous avons aidé les collègues à déposer des signalements de Danger Grave et Imminent, à enclencher la demande de protection
fonctionnelle et à systématiquement déclarer un accident de service. Nos élu·es sont intervenu·es régulièrement au CTA au niveau du recteur, au CHSCT au niveau du département (DSDEN).
En janvier 2017, le bureau départemental du syndicat prend la décision devant l’inaction du rectorat et de la DSDEN de rencontrer une avocate pour engager une action au Tribunal Administratif. Ce fut un véritable saut dans l’inconnu. Mais épaulé·es par le pôle juridique national de la CGT Éduc’action et par notre
avocate, nous avons défini une stratégie syndicale qui deux ans plus tard s’avèrera victorieuse.
L’objectif était de forcer l’employeur à sortir de son mutisme pour prendre les mesures de protection et de réparation que lui impose la loi compte tenu des faits qui lui avaient été signalés et du dossier fourni que nous avions constitué (PV CHSCT, témoignages, recours, demandes d’audiences…).
La stratégie envisagée fût la suivante :
1/ notifier par écrit au recteur les mesures à prendre au regard de la loi ;
2/ en l’absence de réponse à ces demandes au bout de deux mois, il s’agit alors d’une décision (implicite) de rejet des mesures à prendre ;
3/ attaquer la légalité de cette décision au Tribunal Administratif.
Le courrier au recteur avec nos demandes a été envoyé en AR en juin 2017. Nous avons déposé avec notre avocate un recours en novembre 2017. L’audience s’est déroulée en novembre 2019.
Les deux ans écoulés entre le dépôt du recours et le jugement ne se sont pas résumés à attendre patiemment un jugement dont nous n’étions pas certain·es de l’issue. Au contraire, sans attendre le jugement, le recours engagé nous a boosté dans nos actions, audiences, interventions auprès de l’employeur qui avait reçu 5/5 le message que nous lui adressions avec ce recours : cela prendrait le temps qu’il faudrait mais nous ne lâcherions rien !
Puis le 18 novembre 2019, le jugement du Tribunal administratif de Marseille est tombé :
«  Il est enjoint au recteur de l’académie d’Aix-Marseille de prendre, en usant de son pouvoir d’organisation du service et de son pouvoir hiérarchique, toutes les mesures appropriées de nature à faire cesser les risques en matière de sécurité et de santé physique et mentale encourus par les agents de la circonscription (…), dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
(…) La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision
. »
Que ce fut rude mais c’est une très belle victoire pour les collègues victimes, pour la profession, pour l’engagement militant.
Un dernier mot : nous venons d’enregistrer notre quinzième adhésion à la CGT sur cette circonscription.
« La colère est nécessaire ; on ne triomphe de rien sans elle, si elle ne remplit l’âme, si elle n’échauffe le cœur ; elle doit donc nous servir, non comme chef, mais comme soldat. » Aristote