Si le·la collègue est titulaire, rien ne s’oppose à ce qu’il·elle soit seul·e dans l’école. Les autres dispositions prises sont le fait d’IEN et peuvent varier de l’un·e à l’autre. Lorsqu’il s’agit d’un·e stagiaire,
les IEN demandent en général de se mettre à la disposition de la circonscription.
Dans tous les cas, la CGT Éduc’action rappelle qu’avec la loi sur le SMA, si 25% des enseignant·es de l’école ont déclaré leur intention d’être grévistes, le·la non-géviste n’est pas responsable de l’accueil des élèves de ses collègues grévistes, c’est la commune qui l’est. La réponse faite par le ministre de l’Éducation nationale au Sénat en 2010 est explicite (JO Sénat du 29/07/2010, page 1977). Si le·la collègue était submergé·e d’élèves en l’absence de mise en place du SMA dans son école, et que les conditions de sécurité étaient en jeu, il faut saisir à la fois l’IEN et la mairie qui devront prendre des décisions.
Il ne faut pas oublier que le·la directeur·trice peut être gréviste mais doit avoir organisé tout le service de ce jour-là, transmis toutes les consignes de sécurité, les numéros en cas d’urgence (contacts mairie...).
Enfin, dire que l’école est fermée est la plupart du temps un abus de langage - certain·es IEN demandent d’ailleurs de ne pas écrire cette formule - car seules les autorités (mairie, préfecture) ont le pouvoir de fermer une école (en général quand les conditions de sécurité sont en jeu).
Quelques rappels :
Aucune information sur la grève n’est à donner par téléphone (nombre / nom des grévistes ou des non grévistes…) quel que soit le mouvement : ni à l’Inspection de l’Éducation Nationale, ni au Rectorat, ni à la Mairie et ses différents services, ni à la Gendarmerie, ni à la Police Nationale, ni aux Renseignements Généraux, etc. Il appartient aux services concernés de venir sur place constater l’état du mouvement s’ils le désirent, conformément à la législation (Consignes syndicales).
S’il n’existe aucune obligation légale de prévenir les parents d’élèves, il est de coutume, dans le premier degré, de les avertir dès que possible que l’enseignant·e de leur enfant est gréviste. Aucun affichage n’est à prévoir sur la porte de l’école, sauf si tou·tes les enseignant·es (directeur·trice compris·e) sont grévistes et qu’aucun accueil n’est assuré.
Le Service Minimum d’Accueil (SMA) mis en place par la loi du 20 août 2008 (et que la CGT Éduc’action combat depuis son projet) oblige tou·tes les enseignant·es chargé·es de classe à prévenir l’IEN au moins deux jours avant la grève (dont au moins un jour ouvré) : ainsi, pour une grève le mardi, le dernier délai de prévenance est fixé au samedi qui précède. Un·e enseignant·e s’étant préalablement déclaré·e gréviste peut y renoncer le matin même de la grève car il ne s’agit que d’une déclaration d’intention. Mais sans cette déclaration d’intention effectuée dans les
délais prévus, un·e enseignant·e ne peut, théoriquement, se mettre en grève. Le document est à envoyer par fax ou par courriel (à partir de la messagerie professionnelle) à l’IEN (avec, c’est préférable, copie à la direction de l’école).
On ne peut se mettre en grève que si un préavis a été déposé par une organisation syndicale.
Mais la CGT Éduc’action dépose auprès du Ministère de l’Éducation Nationale un préavis pour chaque jour d’école : les personnels sont ainsi couverts, dans la mesure où ils·elle envoient leur déclaration d’intention de grève dans le délai légal.
Pour terminer, rappelons que l’Administration ne peut utiliser les déclarations d’intention que pour mettre en place du SMA. Aucun usage de ces documents ne peut être effectué à d’autres fins. Il est possible de le rappeler dans notre déclaration d’intention (proposition de modèle cicontre).
La CGT s’oppose depuis toujours à la loi sur le SMA et nous défendons les collègues pour que des DASEN ou des IEN ne restreignent encore plus le droit de grève des personnels