Obligations de service : les nouveautés

 

Le service des personnels enseignants du 1er degré reste de 24 heures hebdomadaires d’ensei­gne-ment à tous les élèves, auxquelles s’ajoutent 3 heures hebdo­madaires (en moyenne annuelle, soit 108 heures) effectuées sous la responsabilité des IEN pour des tâches pédagogiques ou administratives.

Dans ce décompte, les principales modifications concernent les 60 heures dédiées aux activités pédagogiques complémentaires (APC) et l’aménagement des 18 heures d’animations pédagogiques.

Dorénavant, les enseignants ont pour obligation d’effectuer 36h d’APC (aide personnalisée sous un nouveau nom) en classe et en groupe restreint pour aider les élèves en difficulté dans leurs apprentissages ou leur travail personnel ou encore pour mener une activité prévue par le projet d’école.

A ces heures, s’ajoutent 24h de repérage et de préparation. Précision importante, ces heures sont forfaitaires et donc non soumises à vérification par qui que ce soit.

D’autre part, l’instauration de la ½ journée supplémentaire posant la question de la place des animations pédagogiques et de l’allongement du temps de travail le mercredi, le MEN a opté pour l’introduction d’une part non négligeable (au moins 9h) d’auto-formation continue dans ces 18h. Le reste de ces heures pouvant être utilisé pour suivre des HIS… Le reste des heures de service (c’est-à-dire la 27ème heure) reste inchangé.

À la lecture de la circulaire de février, et après avoir as­sisté aux réunions préparatoires, nous remar­quons que certaines « libertés » ont été octroyées afin de faire passer la pilule de la réforme des rythmes.

S’auto-former via une plate­forme numérique, donc en autonomie de chez soi avec son matériel, est un cadeau fait à certains syndicats au détriment du droit individuel de formation incombant à l’employeur.

Par contre, le caractère forfaitaire des 24h de préparation des APC et des 24h de travail en équipe peuvent apparaitre comme un plus. Cela peut introduire plus de concertation dans les équipes, plus de liberté pé­dagogique et moins de flicage institutionnel. Dans ces con­ditions, la CGT Éduc’action rappelle qu’elle veillera à ce que cette liberté soit pré­servée et s’opposera aux DASEN et IEN qui souhai­teraient surveiller ou imposer ces heures.

De même, le décompte d’heures de service qui « fait l’objet » d’un tableau de service (adressé par le directeur de l’école à l’IEN de circons­cription) n’a pas, de façon réglementaire, un caractère obligatoire...

Jérôme SINOT

Tableau de synthèse
60 heures d’Activités Pédagogiques Complémentaires24 heures forfaitaires de travail en équipe18 heures6 heures
36h par les enseignants 24h forfaitaires dites de préparation de ces APC
Organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves :
- travail par groupes restreints d’élèves
- aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages
- pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial
Ce temps correspond plus ou moins à l’ancienne Aide Personnalisée…
Temps de travail consacré à :
- Identification des besoins des élèves
- Organisation des activités pédagogiques complémentaires
- Articulation dans le cadre du projet d’école pour aider les élèves (scolarisation des enfants de moins de 3 ans, mise en place du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de cycle CM2/6è)
Ce temps est forfaitaire, c’est-à-dire que les DASEN et IEN n’ont pas à exiger de vérification. Le contraire serait un excès de zèle.
La CGT Éduc’Action est intervenue auprès du ministère à ce sujet.
Travaux en équipes pédagogiques :
- Conseils des maîtres et des conseils de cycle.
- Réunion de liaison entre les cycles et avec le collège
- Relations avec les parents
- Élaboration et suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés
Personne ne peut vous obliger à tout justifier dans le détail (comptes rendus trop précis.
- Animations pédagogiques
- Actions de formation continue (au moins 9 heures) Tout ou partie consacrées à des sessions de formation à distance, sur des supports numériques

Conseils d’école obligatoires