Le PEDT, cheval de Troie des collectivités locales dans l’éducation nationale !
Territorialisation
Le PEDT,
cheval de Troie des collectivités locales
dans
l’éducation nationale!
Un engagement contractuel
Le PEDT
est le prolongement et le développement des Plans
Éducatifs
Locaux instaurés dans les années 90. Il associera
donc à la collectivité
territoriale les acteurs intervenant dans le domaine de
l'éducation,
administrations de l'État concernées (dont
éducation nationale, mais aussi
sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative,
culture, famille,
ville… sont citées), associations, notamment
d'éducation populaire,
institutions culturelles et sportives…
Le PEDT
constitue alors, pour tous ces partenaires, un engagement
contractuel définissant le cadre de leur collaboration : le
périmètre du
territoire concerné, la durée de l'engagement,
les objectifs, les priorités
retenues, les effets attendus sur le territoire, ou encore la
méthodologie
(diagnostic, qualification des intervenants, évaluation). Le
pilotage
partenarial est censé permettre
d'assurer la complémentarité des dispositifs
portés par les différents acteurs
: contrats locaux d'accompagnement à la scolarité
(Clas), contrats
"enfance jeunesse" (CEJ), volet éducatif des contrats
urbains de
cohésion sociale (Cucs)…
Le PEDT
doit, selon le ministère, "
mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin
de garantir la continuité éducative entre les
projets des écoles et des
établissements et les activités
proposées aux élèves en dehors du
temps
scolaire*". Il est présenté, comme
un cadre fédérateur censé
« en respect[er] le domaine de
compétences de chacun ». Les
conséquences ? De grandes disparités en
prévision…
Disparités dans
son
financement
Le
ministère compte utiliser les fonds de la CNAF pourvoyant
déjà
aux financements des centres de loisirs. En dehors du fait que ces
derniers
sont épuisés, ils ne sont versés
qu’aux structures payantes. Au cas présent, il
y aurait donc des prises en charge gratuites ou payantes en fonction
que les
élèves soient avec un enseignant ou un animateur
…
Par
ailleurs, si certaines communes fiscalement bien pourvues
pourront se permettre d’assurer la gratuité, la
grande majorité est exsangue
depuis la réforme de la taxe professionnelle.
Disparités
dans les horaires
Le PEDT
les définit et prévoit l’organisation
du péri-éducatif
avant et après la classe. Les horaires sont modulables dans
la limite de 5 h30
d’enseignement (3h30 pour le mercredi) ;
l’amplitude de la journée variera
d’une commune à l’autre avec la
possibilité d’étendre la pause
méridienne
au-delà des 1h30 minimum. La prise en charge des
élèves jusqu’à 16 h30 serait
assurée via les APC (Activités
Pédagogiques Complémentaires) ou le
périscolaire.
Disparités dans
les contenus des APC
Un certain
nombre de pistes sont avancées par le
ministère ;
maîtrise de la langue en maternelle ; en
élémentaire ? Français et
maths par la manipulation, l’entrainement et la
systématisation ou encore aide
au travail personnel et méthodologie… Bien loin
des activités culturelles
annoncées initialement! D’ailleurs, les
communes n’ont pas du tout ces
objectifs-là, conscientes qu’elles
n’auront pas le personnel qualifié pour le
faire. Ce sera sport ou sport…
Disparités
dans ses acteurs
Les
collectivités qui le souhaitent peuvent mettre à
disposition
des équipes pédagogiques, des
intervenants extérieurs dans le cadre des
APC, sous la responsabilité des enseignants. Ceci
s’applique bien évidemment si
le PEDT est effectif et si les communes ont les moyens de
financer ces
mesures. La qualification des dits intervenants est laissée
à l’appréciation
des communes… L’Etat propose également
que l’on recoure aux
Emplois-avenir ! En matière de chiffres pour
l’emploi, on n’est jamais
mieux servi que par soi-même…Si
nécessaire, la collectivité pourra recourir aux
ATSEM, qui seraient alors pris en compte dans les taux
d’encadrement au même
titre qu’un animateur**.
Tout cela via
le PEDT !
"Le
PEDT formalise l'engagement des différents partenaires de se
coordonner pour
organiser des activités éducatives et assurer la
cohérence des actions
conduites sur l'ensemble des temps de vie des
enfants. »
Ce projet
doit être mis en place par les municipalités. Il
marque ainsi la volonté du
ministère de laisser une place très importante
aux collectivités territoriales.
Il a deux objectifs majeurs : la
synergie entre les acteurs, mais aussi la lutte contre les
inégalités
scolaires.
L’idée
d’une coordination pour une
meilleure visibilité des activités
proposées peut se défendre. Toutefois, cette
coordination « à tous les
niveaux » entre éducation nationale et
collectivités, présentée comme
impérative, ne risque pas de se faire
correctement d’ici la rentrée prochaine. De
même, le cadre local pour lutter
contre l’inégalité scolaire n'est pas
forcément le plus approprié. Le
traitement de l’inégalité scolaire est
de la responsabilité nationale et doit
être porté par un projet national.
Quid de la
qualité des activités
proposées aux enfants après la classe en
particulier ? Quid du coût sur le
long terme pour les municipalités ? Comment
résoudre le manque de locaux,
de personnel d’encadrement qualifié ?
Comment garantir des taux
d’encadrement corrects, alors qu’ils sont revus
à la baisse pour contenter les
collectivités locale ? Trop de points non
clarifiés !
De plus,
l’incidence que pourrait avoir
le PEDT dans les APC, va entrainer la confusion entre ce qui
relève de la
responsabilité de l'Etat (missions des enseignants) ou des
municipalités, et
accroitre les inégalités entre
élèves de communes riches et
élèves de communes
plus pauvres.
Il est
clair qu’il se basera sur les
propositions locales. On repère bien là, la
volonté de l’État de
décentraliser certaines
de ses compétences aux collectivités.
Les
projets d'école incluant ou non des
demandes de dérogation devront
être transmis au plus
tard courant mars 2013,
accompagnés le cas échéant des
principes du PEDT. Or,
cela ne sera en réalité pas possible car
la plupart des conseils d’école sont
programmés pour le mois d’avril.
La
CGT
Éduc’action revendique la gratuité du
périscolaire et la création d’un fond
national de péréquation. Elle demande
l’abandon de la Loi Peillon et de réforme
Peillon des rythmes !
Fabienne CHABERT
*Écoles
maternelles et élémentaires, Organisation
du temps scolaire dans le premier degré et des
activités pédagogiques
complémentaires, circulaire
n°
2013-017 du 6-2-2013.
**
Guide pratique pour accompagner les élus - La
réforme des rythmes à
l'école primaire édité par le
ministère de l’éducation nationale