Frais de déplacement

 

Dans une circulaire en date du 13 janvier 2015, le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les règles est clairement rappelé.

Il est ainsi réaffirmé que tout déplacement effectué en dehors de sa commune de résidence ou sa commune de rattachement administratif (hormis l’agglomération et les communes limitrophes) pour les besoins du service (formations-réunions), quel que soit son objet, doit donner lieu à un ordre de mission ouvrant droit à des frais de déplacement conformément à la règlementation.

Il est donc nécessaire que toute invitation ou convocation par lettre, téléphone ou courrier soit validée en tant qu’ordre de mission par l’administration dans l’application chorus.

Les notions de communes de résidence et résidences administratives sont également rappelées, ainsi que celles de communes limitrophes. Ceci ayant un impact sur l’utilisation de son véhicule personnel et du taux de remboursement utilisé par l’administration.

En tout état de cause, le MEN rappelle ici des règles de base que les DSDEN avaient trop souvent oubliées. Si l’administration n’est pas en mesure de rembourser les frais, elle n’a pas le droit de convoquer les personnels : elle peut seulement les inviter à participer, sans aucune obligation.


Voir en ligne : Le texte paru au Bulletin Officiel :