Droit Temps partiels : les personnels obtiennent gain de cause

 

Le collègue s’était vu refuser une première fois sa demande de temps partiel de droit pour enfant de moins de trois ans par le DASEN du Rhône, puis par le rectorat.
Les justifications invoquées étaient des raisons de difficultés d’organisation du service, conséquences de la baisse continue depuis des années du vivier de remplaçant·es dans l’Éducation nationale, à Lyon en particulier ; le Rhône étant l’un des seuls départements à interdire par circulaire départementale l’accès aux temps partiels pour certains postes (ZIL, animateur·trice TICE, conseiller·ères pédagogiques PEMF…).
Le camarade, épaulé par la CGT Éduc’action du Rhône, a décidé de porter l’affaire au Tribunal Administratif. Et il a bien fait… puisque celui-ci lui a donné raison un an après : il a estimé que les nécessités de service ne pouvaient priver de son droit un·e titulaire remplaçant·e à l’accès au temps partiel de droit du seul fait de sa fonction.
Le collègue allait ainsi voir sa nouvelle demande pour l’année à venir acceptée… Mais il n’en fut rien. Malgré la connaissance du délibéré du jugement, le rectorat refusa une nouvelle fois d’accorder un TP à ce collègue toujours titulaire ZIL. Un nouveau recours envoyé au ministère souligna la contradiction de la décision de la rectrice avec la légalité rappelée par le TA. Celui-ci fit mouche puisque le rectorat finit par signer un arrêté autorisant le collègue à exercer à 80% l’année à venir.
Cette victoire juridique faisant jurisprudence, elle garantit désormais aux remplaçant·es de pouvoir accéder au temps partiel, comme la plus grande majorité des personnels de l’Éducation nationale. Restera à contrôler la conformité, la légalité de la prochaine circulaire TP.
Cette victoire est importante au regard des reculs que nous impose le gouvernement actuel : elle montre à notre hiérarchie qu’on ne se laissera pas priver de nos droits sans résister, et que nous utiliserons tous les moyens légaux, qu’ils n’ont pas encore contraints ou supprimés pour ne pas perdre nos acquis sociaux.