Carrière Loi Fonction publique : son incidence sur les CAP

 

Avant
Formation :
- Module d’initiative ASH MIN
(Modules d’Initiative Nationale)
- Plan Académique de Formation
- Départs en stage CAPPEI
- Départs en stage DDEEAS
- Formation à l’étranger
- Congé de formation professionnelle
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables.
Affectations :
- Mouvement interdépartemental – majorité exceptionnelle
- INEAT-EXEAT
- Mouvement intradépartemental
- Postes à profil
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. Plus de consultation préalable des OS La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de mobilité et de mutation" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’État. Chaque agent·e devra donc se défendre seul·e et saisir individuellement la juridiction en charge de la question.
Avancement :
- Rendez-vous de carrière
(situations particulières, recours)
- Avancement PPCR
- Hors classe
- Classe exceptionnelle
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. Plus de consultation préalable des OS La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de mobilité et de mutation" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’État. Chaque agent·e devra donc se défendre seul·e et saisir individuellement la juridiction en charge de la question.
Circulaires mouvement 2019 et temps partiel Consultation par groupe de travail pour élaboration et modification des circulaires
Postes adaptés
Allègements de service
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables.
Disponibilités
Détachements
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. Plus de consultation préalable des OS
La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de mobilité" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’Etat. Chaque agent·e devra donc se défendre seul·e et saisir individuellement la juridiction en charge de la question
Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école
Liste d’aptitude professeurs des écoles
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables
CAPD disciplinaire Nouvelle sanction créée : 3 jours d’exclusion
RÉFORME de la Fonction publique
Individualisation des carrières
et fin du statut général des fonctionnaires
DANGER
Communiqué de presse et tract
à retrouver sur [notre site->http://www.cgteduc.fr/