Carrière Loi Fonction publique : son incidence sur les CAP
Formation :
 Module d’initiative ASH MIN(Modules d’Initiative Nationale) Plan Académique de Formation
Départs en stage CAPPEI
Départs en stage DDEEAS
Formation à l’étranger
Congé de formation professionnelle |
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. | |
| Affectations :
Mouvement interdépartemental – majorité exceptionnelle
INEAT-EXEAT
Mouvement intradépartemental
Postes à profil |
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. | Plus de consultation préalable des OS La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de mobilité et de mutation" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’État. Chaque agent·e devra donc se défendre seul·e et saisir individuellement la juridiction en charge de la question. |
| Avancement :
Rendez-vous de carrière (situations particulières, recours) Avancement PPCR
Hors classe
Classe exceptionnelle |
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. | Plus de consultation préalable des OS La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de mobilité et de mutation" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’État. Chaque agent·e devra donc se défendre seul·e et saisir individuellement la juridiction en charge de la question. |
| Circulaires mouvement 2019 et temps partiel | Consultation par groupe de travail pour élaboration et modification des circulaires | |
| Postes adaptés Allègements de service |
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. | |
| Disponibilités Détachements |
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables. | Plus de consultation préalable des OS La loi prévoit "un recours administratif préalable obligatoire en cas de décision individuelle défavorable en matière de mobilité" dans des conditions qui seront définies par le Conseil d’Etat. Chaque agent·e devra donc se défendre seul·e et saisir individuellement la juridiction en charge de la question |
| Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école Liste d’aptitude professeurs des écoles |
Envoi des documents au plus tard 48 h avant la CAPD pour vérification par les OS et rectification si besoin pendant la CAPD. Demande de précision lors d’avis défavorables | |
| CAPD disciplinaire | Nouvelle sanction créée : 3 jours d’exclusion |
| RÉFORME de la Fonction publique Individualisation des carrières et fin du statut général des fonctionnaires DANGER Communiqué de presse et tract à retrouver sur [notre site->http://www.cgteduc.fr/ |