Accès à la Hors-Classe : Les nouvelles sont fraîches, mais pas folichonnes

 

Une note de service ministérielle concernant l’accès à la Hors classe, adressée aux recteur ·trices et aux DASEN, a été publiée au BO le 18 mars. Elle précise les conditions d’accès pour cette année.
L’objectif de cette note de service n° 2019-026 est de fixer un cadre national des critères permettant aux DASEN d’apprécier la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience « qui doivent fonder le choix des promus ». L’idée est d’arriver à pérenniser le système en tenant compte du nombre d’années de présence de l’agent dans la plage d’appel statutaire à la hors-classe et sur l’appréciation de la valeur professionnelle issue du troisième rendez-vous de carrière de l’agent.
Ce rappel pose un problème d’égalité de traitement car il favorise la carrière de PE au détriment de celle des ancien·nes instituteurs ·trices passé·es par la liste d’aptitude (reclassement à un échelon moindre et perte de temps). La note rappelle que les collègues au 9ème échelon depuis au moins deux ans au 31 août 2019 sont éligibles et que c’est l’ancienneté dans la plage d’appel et non l’AGS qui compte.
En attendant que tout le monde passe par le troisième rdv carrière, nous restons dans la phase transitoire :
- pour les collègues bénéficiant du troisième rdv carrière en 2017/2018, le·la DASEN se basera sur l’appréciation finale de ce rdv ;
- pour les collègues promouvables à la HC en 2018, la-le DASEN s’appuiera sur l’appréciation attribuée en 2018 dans le cadre de la campagne d’accès au grade de la hors classe ;
- pour les collègues ne relevant ni du premier ni du deuxième cas de figure, l’appréciation de la-du DASEN se fondera sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières) et sur les avis des IEN. Surtout, cette appréciation sera conservée jusqu’à la promotion des collègues.
Trois remarques.
- Hors rdv carrière, l’appréciation donnée est valable « ad vitam aeternam » et va bloquer nombre de collègues. Cela va pénaliser les « satisfaisant » leur interdisant quasiment toute promotion.
- Dans le premier cas, c’est l’avis 2017/2018 qui compte. Les rendez-vous de l’année 2018/2019 ne seront pris en compte que pour la campagne 2020.
- Enfin, pour ce qui est du troisième cas, la note de service évoque une note avant le 31 août 2016 ou avant le 31 août 2017 pour les situations particulières, ce qui rend les choses floues.
Pour ces collègues du troisième vivier (sans rdv carrière ni appréciation en 2018 car déjà promouvables), quelques précisions. Ils-elles doivent constituer un dossier à enrichir et actualiser à la place de l’administration qui se défausse. C’est à partir de ce dossier que l’administration émet un avis en tenant compte de la note arrêtée au 31 août 2016 (ou au 31 août 2017 dans certains cas particuliers non définis). Le·la DASEN a une corde de plus à son arc, puisque il·elle peut donner un avis « excellent » tout en veillant à l’équilibre global des avis.
Pour établir le tableau des promotions, la/le DASEN s’appuie sur un barème reposant pour moitié sur l’ancienneté dans la plage d’appel et pour moitié sur la valeur professionnelle. Le DGRH du ministère propose un barème indicatif que nous reproduisons ici en annexe et qui a déjà été suggéré et appliqué l’année dernière.
À noter que les collègues PE détaché·es dans le corps des Psy-EN sont promouvables tant dans leur corps d’origine que dans leur corps d’accueil.


En conclusion, à la lecture de cette note de service, il est simple de comprendre pourquoi la CGT Éduc’action est contre la HC, la Classe exceptionnelle et le PPCR. Car comme disaient les Latins : « Bis repetita placent », ou encore, on prend les mêmes et on recommence. Cette campagne d’accès à la hors classe, la deuxième dans le cadre du PPCR, n’est pas plus sympathique que le précédente.
Ce cadre, celui rejeté par la CGT, est bien celui de la promotion au mérite, voire au profil, faisant fi des collègues les plus ancien·nes qui ont le malheur d’avoir été instituteur·trices et décidant d’une évaluation immuable pour les collègues n’ayant pas eu la « chance » d’avoir un rendez vous de carrière. La CGT Éduc’action usera de tout son poids pour modifier les critères et aider à la prise en compte de
l’AGS au moins par le biais de l’appréciation de la DASEN.
Le principe même du grade HC, malgré les affirmations du ministère que tout le monde y aurait droit, est bel et bien un ferment de division entre les collègues. Nous revendiquons une nouvelle fois son abrogation.