ABROGATIONS, C’EST DE SAISON !

Le décret réformant l’évaluation des enseignants a été abrogé le 27 août dernier. À cette nouvelle, il convient d’ajouter l’abrogation annoncée d’une partie du décret de réorientation professionnelle. Celui-ci devra a été examiné au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État, le 11 septembre. Il s’agit là d’une des 16 mesures d’urgence demandées par la CGT au nouveau gouvernement.

En effet, la position de « réorientation professionnelle », créée par l’article 7 de la loi dite de mobilité, remet en cause les principes fondamentaux du statut général des fonctionnaires de l’État. 

En instaurant de fait le licenciement économique dans la Fonction publique de l’Etat, il supprime la garantie d’emploi, gage de neutralité des fonctionnaires. En prévoyant la possibilité de mobilité géographique et professionnelle forcées « en cas de restructuration d’une administration de l’État et de ses établissements publics », il soumet à l’arbitraire les agents dont « l’emploi est susceptible d’être supprimé ». 

L’abrogation de ce décret va rendre la réorientation professionnelle inopérante. Au-delà, ce sont les dispositions même de l’article 7 de la loi de mobilité qui doivent être supprimées du statut général.

Cette première mesure positive en appelle rapidement d’autres dans les domaines de l’emploi, des salaires, des carrières, des missions… pour redonner à notre pays la fonction publique dont il a besoin.