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AVS aux prud’hommes : quand la défense désespère de trouver une parade...

mardi 1er octobre 2013

Lorsque les EVS/AVS défendent leur dossier devant le Conseil des Prud’hommes, la partie adverse qui a compris malgré tout qu’elle n’arriverait pas à gagner, essaie de limiter les dépenses.

Ainsi, la dernière trouvaille en matière de défense est de considérer que les contrats aidés ne comptent pas dans les effectifs de l’établissement ni même des fonctionnaires.

Ainsi, dans l’établissement employeur, il n’y aurait jamais de salarié du privé. Or pour obtenir les dommages et intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 6 mois de salaire brut, il faut être employé dans une entreprise de plus de 11 salariés.

Ainsi en Seine-Maritime, l’avocate de la partie adverse a tenté le coup. Mais comme le choix de la CGT Éduc’Action 76 et de l’Union Départementale CGT a toujours été de faire des recours collectifs (entre 35 et 100) pour mener aussi la bataille syndicale collectivement, la parade était assez simple. S’il y a requalification en CDI, il y a par conséquent des salariés, et donc l’argument adverse ne tient plus.

On pourrait même réclamer un Comité d’Entreprise et des élections professionnelles...